CANADA – CONDITITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur notre site (le « site »). Le site a pour but de vous informer sur nos vins, nos campagnes et les événements que nous commanditons. Ce site vous permet également d’interagir avec nous ou avec d’autres personnes, et il vous offre la possibilité de communiquer avec nous directement. Nous désirons que votre visite sur notre site vous soit agréable, mais nous désirons également que vous compreniez les conditions d’utilisation auxquelles vous devez vous soumettre lorsque vous le visitez. Toutes les références à « nous » ou à « notre marque » aux présentes se rapportent à E. & J. Gallo Winery et à ses marques, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses prestataires de services et ses concepteurs, comme nous le jugeons approprié.

CONFORMITÉ AUX CONDITIONS

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions de cette convention d’utilisation, de notre Politique sur la confidentialité, ainsi que tout autre avis juridique, condition et politique publiés sur ce site (collectivement désignés à titre de « conditions ») expressément inclus aux présentes par cette référence.

Vous acceptez d’utiliser le site en conformité avec les conditions, que vous soyez un « visiteur » (c’est-à-dire quelqu’un qui ne fait que naviguer dans ce site) ou un « membre » (c’est-à-dire quelqu’un qui s’est inscrit pour accéder au site, si l’inscription est offerte sur le site). Le terme « utilisateur » désigne un « visiteur » ou un « membre ». Veuillez lire et conserver l’ensemble des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions, n’utilisez pas le site ni aucune de ses fonctions. Si vous choisissez de devenir membre, vous serez dans l’obligation de confirmer que vous acceptez ces conditions d’utilisation durant votre inscription.

MODIFICATIONS

Il nous est possible de modifier ou d’éliminer toute condition à n’importe quel moment. Si nous modifions ou annulons toute condition, nous vous en informerons en affichant les conditions modifiées sur le site, et ces dernières entreront en vigueur au moment où elles seront publiées sur le site. Chaque fois que vous accéderez au site, vous devrez visiter et visualiser les conditions qui s’appliquent à votre utilisation et/ou à vos transactions en vigueur à ce moment. Si vous continuez d’utiliser le site après que des conditions modifiées aient été affichées sur le site, cela signifie que vous les acceptez. Si vous n’êtes pas satisfait du site, de son contenu ou des conditions (y compris modifiées), vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser de l’utiliser. Les conditions constituent la totalité de la convention entre vous et notre marque relativement à l’utilisation du site.

ADMISSIBILITÉ

Il vous est interdit de visiter ce site si vous n’avez pas atteint l’âge de 19 ans ou l’âge de consommer de l’alcool selon le règlement du pays/de la province où vous résidez. Si vous n’avez pas atteint l’âge de 19 ans, nous vous prions de vous en abstenir. Si nous croyons que vous n’avez pas atteint l’âge requis pour consommer de l’alcool légalement, votre profil peut être supprimé et votre adhésion peut être annulée sans avertissement. 

L’utilisation de ce site, de ses fonctions et l’inscription pour devenir membre (« l’adhésion ») sont nulles et sans effet si elles sont interdites par la loi. En utilisant le site et ses fonctions, vous affirmez et garantissez que a) toutes les informations fournies pendant votre inscription sont véridiques et exactes, b) vous allez maintenir ces informations à jour et c) votre utilisation du site n’enfreint aucune loi, règle ou réglementation.

CONDITIONS

Les conditions, y compris toute modification de celles-ci, demeurent pleinement et entièrement en vigueur pendant que vous utilisez les fonctions du site ou en êtes membre, s’il y a lieu. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion en tout temps, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions à cet effet sur la page d’informations sur votre compte. Nous pouvons mettre fin à votre adhésion à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison ou même sans raison, avec ou sans préavis ou explication, sans que vous ayez un quelconque recours. Même après que votre adhésion aura été annulée, les conditions seront toujours en vigueur et vous y serez toujours soumis, sauf que vous aurez perdu votre droit d’utiliser le site en tant que membre. Toute disposition ou condition de ces conditions d’utilisation, qui doivent survivre pour donner effet à leur signification, doivent subsister après la résiliation, l’expiration ou l’annulation de ces conditions d’utilisation.

MOTS DE PASSE

Si l’inscription est offerte sur le site et que vous voulez devenir membre, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de ces informations. Vous ne pouvez laisser quiconque utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour accéder au site ou pour toute autre raison. Vous devez nous en aviser immédiatement si vous suspectez un usage non autorisé de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte, alors soyez vigilant afin de maintenir sa confidentialité.

VOTRE UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs ont un droit non transférable et non exclusif d’accéder au site, de visualiser les informations contenues dans le site et d’interagir avec le site uniquement pour leur usage personnel, tout usage à des fins commerciales étant interdit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site dans un but illégal. Vous vous engagez en outre à vous abstenir de louer, de retransmettre, de divulguer, de publier, de vendre, d’attribuer, de donner en location, de sous-céder, de commercialiser ou de transférer le site ou toute partie du site et de l’utiliser d’une façon quelconque non expressément autorisée aux présentes. Vous vous engagez à ne pas copier, désosser, traduire, adapter, modifier ou produire des œuvres dérivées de toute partie du site.

Toute altération du site, toute fausse représentation sur l’identité ou l’âge d’un utilisateur, l’utilisation commerciale et toute activité frauduleuse sur le site sont interdites.

CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR

GÉNÉRALITÉS

Il nous est possible, sans y être obligés, de vous permettre de téléverser du contenu afin qu’il soit affiché sur le site. Si nous vous permettons de le faire, veuillez choisir avec soin l’information que vous affichez sur le site, fournissez à d’autres utilisateurs et/ou autrement mettez à notre disposition par l’entremise du site. Votre contenu ne doit comporter aucun matériel prohibé, tel que décrit dans notre Politique d’utilisation acceptable. En dépit de cette interdiction, des informations, des matériels, des produits ou services fournis par d’autres membres (par exemple, dans leur profil ou affiché dans des portions du site où les utilisateurs peuvent soumettre du contenu) peuvent, en tout ou en partie, être non autorisés ou non permis ou ils peuvent violer les conditions d’une façon ou d’une autre, et nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation relativement à ce contenu. Si vous avez connaissance d’un usage abusif du site ou d’une de ses fonctionnalités par quiconque, particulier ou personne morale, veuillez cliquer sur le bouton Communiquer avec nous dans notre site et suivre les instructions pour nous en informer.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, de refuser d’afficher ou d’enlever tout contenu (y compris des messages privés) fourni par vous, ou d’interdire, de limiter, de suspendre ou d’annuler votre accès au site ou à une partie de celui-ci en tout temps, pour une quelconque raison ou même sans raison, avec ou sans préavis ou explication, et sans aucune obligation. Nous nous réservons expressément le droit d’effacer votre profil et/ou de refuser, de limiter, de suspendre ou d’annuler votre adhésion et/ou votre accès au site ou à toute partie de celui-ci, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les dispositions des conditions d’utilisation, constitué une menace pour nous, nos fournisseurs et/ou nos utilisateurs ou pour toute autre raison que nous aurons déterminée à notre seule discrétion.

DROITS PATRIMONIAUX ET OCTROI DE LICENCE À E. & J. GALLO WINERY

Nous ne réclamons aucun droit de propriété à l’égard des textes, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des trames sonores, des œuvres musicales, des travaux d’auteur, des applications ou de tout autre matériel (collectivement désignés comme le « contenu ») que vous publiez sur le site (s’il y a lieu). Une fois le contenu affiché sur le site, vous maintenez tous droits dont vous disposiez sur ce contenu, sous condition de la licence accordée dans ce document.

En affichant ou en publiant du contenu sur le site, ou en nous soumettant du contenu sous une autre forme quelconque (collectivement, en « l’affichant »), vous accordez par les présentes à E. & J. Gallo Winery une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits et non exclusive d’utiliser, de créer des œuvres dérivées à partir du contenu ou de modifier, de supprimer, d’ajouter, de présenter publiquement, de publier, de reproduire et de distribuer (et de sous-céder les droits ci-dessus à plusieurs tierces parties ou licenciés) le contenu en question ou au moyen du site et/ou concernant la publicité et la promotion du site (y compris, par exemple, au moyen de captures d’écran) et/ou avec nos produits et tout autre produit d’E. & J. Gallo Winery ou marque dans tout média de support et au moyen de tout outil médiatique existant ou à venir. Pour clarifier, la licence qui nous est accordée aux présentes nous permet d’utiliser votre contenu à des fins (entre autres) d’exploitation commerciale et en rapport avec n’importe laquelle des marques ou produits d’E. & J. Gallo Winery, et ce, dans toutes plateformes de médias sociaux. De temps à autre, nous pouvons retirer du contenu du site, de façon temporaire ou permanente, le cas échéant et même une fois le contenu retiré du site, nous n’aurons aucune obligation de mettre fin à nos autres utilisations du contenu tel que stipulé ci-dessus.

Vous affirmez et garantissez que : i) le contenu que vous affichez sur le site, au moyen du site, vous appartient ou que vous jouissez du droit d’accorder les licences décrites ci-dessus et ii) que l’affichage de votre contenu sur ou au moyen du site ne contrevient pas aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits contractuels, aux droits de propriété intellectuelle ni à tout autre droit d’une personne ou d’une entité quelconque. Pour étayer ce qui précède, vous convenez que vous n’afficherez pas de contenu qui contrevient à notre Politique d’utilisation acceptable. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de tous les droits d’auteur, des frais et de toute autre somme due à toute personne ou entité en raison de tout contenu affiché par vos soins.

Du contenu fourni par notre marque peut se trouver sur le site, notamment, sans s’y limiter, du texte, des images et des logos (désignés collectivement comme « contenu de la marque »). Le contenu de la marque est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial et d’autres lois, et tous les droits à l’égard du contenu de la marque ainsi que des caractéristiques et des fonctionnalités du site nous appartiennent. Par les présentes, nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable de reproduire et d’afficher le contenu de la marque (excluant tout code informatique) uniquement pour votre usage personnel relatif à la visualisation du site.

Le site peut contenir du contenu provenant d’autres utilisateurs ou concédants de licence. Sauf tel que décrit dans les conditions, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, utiliser à des fins commerciales ni vendre tout contenu affiché sur ou par l’intermédiaire du site.

CONTENU AFFICHÉ

Nous sommes libres de rejeter, de refuser, d’afficher ou d’enlever tout contenu pour quelque raison que ce soit ou même sans raison, y compris, sans s’y limiter, du contenu qui, de l’avis exclusif de notre marque, enfreint ces conditions, notre Politique sur la confidentialité et/ou notre Politique sur l’usage acceptable.

Nous n’assumons aucune responsabilité en matière de surveillance du site pour du contenu ou des comportements inappropriés. Si nous décidons à un moment donné, à notre seule discrétion, de faire de la surveillance du site, nous n’assumons quand même aucune responsabilité pour le contenu, aucune obligation de modifier ou d’enlever tout contenu inapproprié, et aucune responsabilité pour la conduite de l’utilisateur ayant soumis ce contenu.

Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du site, pour le contenu que vous affichez sur ou par l’intermédiaire du site, pour tout matériel ou information que vous transmettez à d’autres membres et pour vos interactions avec les autres utilisateurs.

PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nous exigeons que nos utilisateurs en fassent autant. Vous ne pouvez téléverser à partir du site, embarquer, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui contrevient à tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret industriel ou autre droit de propriété d’une quelconque personne, physique ou morale. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’adhésion de toute personne soupçonnée d’être un contrevenant.

Si vous croyez que votre propriété intellectuelle a été copiée et/ou nous a été fournie d’une manière qui contrevient à vos droits d’auteur, il vous est possible d’en demander le retrait conformément aux procédures énoncées dans notre Procédure d’avis d’atteinte au droit d’auteur.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables et ne fournissons aucune garantie, explicite ou implicite, du contenu du site, y compris, sans s’y limiter, en ce qui a trait à l’exactitude et à la fiabilité du contenu de la marque, du contenu de l’utilisateur ou d’autre contenu affiché sur ou au moyen de notre site, que la cause émane de nous, des utilisateurs, des équipements ou des programmes utilisés ou associés au site, ou autrement. Le contenu des utilisateurs ne reflète pas nécessairement l’opinion ou les politiques de notre marque. Les profils et les applications de tierces parties créées et affichées par les membres sur le site peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de son exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites. De plus, ces sites ne font pas nécessairement l’objet d’examens, de suivis ou de vérifications quant à leur exactitude, complétude ou autre de notre part. La présence de liens vers d’autres sites sur le site ne signifie pas que notre marque les approuve ou les avalise. Lorsque vous accédez à ces autres sites, vous le faites à vos risques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la publicité ou les applications de tierces parties qui sont affichées sur ou par l’intermédiaire du site, ni n’acceptons aucune responsabilité pour les biens et les services fournis par ces annonceurs. Nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs du site, durant une session ou hors d’une session, y compris, sans s’y limiter, de tout contenu affiché par un utilisateur. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, perte d’information, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, panne des liens de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou modification de la communication d’un utilisateur ou d’un membre. Nous ne sommes pas responsables de tout problème, difficulté technique d’un réseau téléphonique ou de ses lignes de transmission, systèmes d’ordinateurs en ligne, serveurs ou fournisseurs, ordinateurs, logiciel, défaillance du courriel ou d’un lecteur dû à des problèmes techniques ou de la congestion sur le réseau Internet ou une partie du site ou toute combinaison de ceux-ci, y compris d’un préjudice ou d’un dommage causés à des utilisateurs ou à toute personne ou à leur ordinateur par ou à la suite de la participation ou du téléchargement de matériel en relation avec le site. En aucune circonstance nous ne serons tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris de préjudices personnels ou de décès, découlant de l’utilisation du site ou de la participation à un événement de la marque, du contenu d’un utilisateur affiché sur ou par l’intermédiaire du site ou de gestes posés par un utilisateur, durant une session ou hors d’une session. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout virus ou de tout autre phénomène indépendant de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre ordinateur, vos logiciels, votre modem, votre téléphone ou toute autre propriété découlant de votre utilisation du site. Vous n’aurez aucun recours contre nous si vous ne pouvez accéder à de l’information par le site.

Certaines provinces ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties et/ou obligations, il se peut que certaines des limitations ou exclusions mentionnées plus haut ne s’appliquent pas à vous.

Notre site est présenté « EN L’ÉTAT » et selon la disponibilité sans quelque garantie que ce soit de notre part quant à son utilité à une fin particulière ou à l’absence d’infraction. Il nous est impossible de garantir ou de promettre que le recours à ce site produira tout résultat particulier quelconque.

LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

SOUS AUCUNE CONSIDÉRATION, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE SUBIE PAR VOUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE SOMMES COMPENSATOIRES OU DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS, PUNITIFS OU AUTRES, PEU IMPORTE QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS, SAVIONS, OU DEVRIONS AVOIR SU QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION DANS L’ENSEMBLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, À TOUTE RUPTURE DE CONTRAT ET DE GARANTIE, À TOUTE DIFFAMATION, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, FAUSSE REPRÉSENTATION ET À TOUT AUTRE DÉLIT, DE MÊME QU’À TOUTE RÉCLAMATION DE TIERCES PARTIES. SI LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TELS QUE DÉCRITS DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT INEXÉCUTABLES OU INAPPLICABLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE N’EXCÈDE PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

NOS PRESTATAIRES DE SERVICES

Il est possible que nous fassions appel à un prestataire de services comme tierce partie ou davantage pour concevoir et/ou exploiter des parties du site. Dans de tels cas, chacun d’eux est aussi compris dans le terme « nous » aux fins de ces conditions d’utilisation.

INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité E. & J. Gallo Winery, ses sociétés affiliées, ses filiales et leurs dirigeants, leurs mandataires, leurs partenaires et leurs employés de toute perte, obligation, coût, dépense, réclamation ou revendication, y compris sans s’y limiter, d’honoraires d’avocats raisonnables dus ou qui ont trait ou découlent de votre utilisation du site en violation des conditions et/ou d’un manquement aux conditions et/ou à tout manquement à vos déclarations et garanties tel qu’établi dans les conditions et/ou de tout contenu que vous auriez affiché dans le site ou de toute situation connexe.

DIVERS

Les conditions seront interprétées et leur mise en application se fera selon les lois du Canada sans référence aux principes du choix des lois. Tout litige concernant les Conditions ou le site doit être réglé définitivement par arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement »), lequel est considéré comme incorporé par renvoi à cet article. La décision arbitrale doit être définitive et exécutoire pour les parties. Le tribunal d’arbitrage sera constitué de trois arbitres : deux membres et une personne en assumant la présidence. Chaque partie peut désigner un arbitre. Les arbitres désigneront le troisième. L’arbitrage se déroulera à Toronto au Canada. La convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens ne s’applique pas aux conditions. La procédure d’arbitrages doit se dérouler en anglais. Il est possible que nous cédions les conditions, en tout ou en partie, à une entité apparentée ou à toute tierce partie dans le cadre d’une vente, d’une cession ou d’un autre type de transfert du site ou de la vente, de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de tout autre type de transfert de nos marques ou de nos entreprises.

En utilisant le site ou l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, vous acceptez les conditions, et vous réitérez cette acceptation en devenant membre (s’il y a lieu). Les conditions constituent la totalité de la convention entre vous et notre marque eu égard à l’utilisation du site, de ses services et de ses fonctionnalités. Notre omission d’exercer ou de mettre en application tout droit ou toute disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à tel droit ou à telle disposition. Les titres des sections dans les conditions sont d’ordre pratique seulement et sont sans effet légal ou contractuel. Les conditions sont applicables dans leur totalité ou jusqu’à la limite permise par la loi. Si une des dispositions des conditions est illégale, nulle et sans effet, cette disposition est réputée ne plus faire partie des conditions et cela n’a aucun effet sur la validité et la mise en application des autres dispositions.

Cette politique est entrée en vigueur en JANVIER 2016.